Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
AgentLibre est une marque commerciale de :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des Prestations d'AgentLibre proposées sur agentlibre.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
| Offre | Prix HT | Périmètre |
|---|---|---|
| Essentiel | 1 500€ | 3 tâches, support email, formation, 2 mois de support |
| Pro | 2 900€ | 7 tâches, relances automatisées, CRM intégré, support prioritaire, formation complète |
| Premium | 5 900€ | 15 tâches, relances automatisées, support prioritaire email+téléphone, intégrations avancées, onboarding équipe (5 pers. max) |
| Option | Prix HT | Délai |
|---|---|---|
| Dashboard analytics personnalisé | +400€ | +48h |
| Formation équipe (supplémentaire) | 200€/h (max 5 pers.) | — |
| Audit et optimisation | +350€ | 1 semaine |
| Nouveau modèle de langage | +300€ | +24h |
| Pack | Prix/mois | Inclus |
|---|---|---|
| Boost | 79€ | Maintenance, support prioritaire 48h, veille technologique, chat dédié |
| Max | 149€ | Tout Boost + support 24h, VPS dédié, monitoring 24/7, sauvegardes, point mensuel visio |
Les packs maintenance sont souscrits à partir de J+30 après la mise en production. Ils sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les frais d'infrastructure (VPS, tokens API LLM) sont à la charge du Client. Le Pack Max inclut le VPS dédié mais pas les tokens API. AgentLibre s'engage à informer le Client de tout dépassement significatif des coûts d'infrastructure.
AgentLibre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les offres en vigueur au moment de la commande sont applicables au Client. En cas d'augmentation significative des coûts d'exploitation (API LLM, hébergement) supérieure à 30 %, les conditions pourront être révisées après information préalable du Client.
Le Contrat est formé à réception du paiement intégral par AgentLibre et signature du devis par le Client.
Le Client s'engage à fournir sous 5 jours ouvrés les éléments nécessaires à la configuration de l'Assistant (devis type, FAQ, process, tarifs, etc.). Le délai de livraison court à compter de la réception de ces éléments.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client personne physique dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat.
EXCEPTION : Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, si la Prestation a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation, aucun remboursement n'est dû.
« Je reconnais que la prestation commencera avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »
La garantie « Satisfait ou Remboursé » est proposée dans le cadre de l'offre de lancement et est soumise aux conditions suivantes :
Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires par le Client. Les options upsell ajoutent 24 à 48h selon la complexité.
Le Client dispose d'une période de test de 5 jours ouvrés pour valider le bon fonctionnement de l'Assistant. Passé ce délai sans retour écrit, l'Assistant est considéré comme accepté.
Le support est inclus pendant 2 mois à compter de la mise en production. Au-delà, le Client peut souscrire à un pack maintenance (Boost 79€/mois ou Max 149€/mois).
Le Client s'engage à :
En cas de non-respect, AgentLibre ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements et se réserve le droit de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
La responsabilité d'AgentLibre est limitée, tous préjudices confondus, au montant total payé par le Client au titre de la Prestation concernée.
AgentLibre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, interruption d'activité.
AgentLibre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Assistant, sans garantie de résultat. Le fonctionnement de l'Assistant dépend de facteurs externes (API tierces, connectivité réseau, fournisseurs d'hébergement) sur lesquels AgentLibre n'a pas de contrôle.
Le Client reconnaît que l'Assistant peut occasionnellement produire des erreurs et s'engage à valider les informations critiques (devis, prix, coordonnées) avant transmission à ses propres clients.
La responsabilité d'AgentLibre ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
AgentLibre s'efforce d'assurer une disponibilité de l'Assistant conforme aux standards de l'industrie, sans engagement de uptime supérieur à 99 % par mois.
Les interruptions liées aux maintenances programmées (avec préavis de 48h), aux API tierces, aux fournisseurs d'hébergement, ou aux opérations de mise à jour ne peuvent donner lieu à pénalités ou remboursements.
Le framework, le code, la configuration technique, les scripts et les méthodes mises en œuvre par AgentLibre restent la propriété exclusive d'AgentLibre. Le Client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive, non transférable, pour la durée de l'utilisation de l'Assistant.
Les contenus fournis par le Client (devis, tarifs, process, données clients) restent sa propriété exclusive. AgentLibre n'en revendique aucun droit et ne les utilise que dans le cadre de la Prestation.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, notamment les données clients, le code, la configuration, et les secrets commerciaux.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client est responsable de traitement et AgentLibre est sous-traitant au sens de l'Article 28 du RGPD.
AgentLibre tient un registre des traitements par client, accessible sur demande.
AgentLibre peut suspendre l'accès à l'Assistant en cas de :
Le Client peut résilier le Contrat à tout moment, sans frais, par email. AgentLibre peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, l'Assistant cesse de fonctionner, les données sont restituées sur demande puis supprimées sous 30 jours.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Les services fournis par AgentLibre utilisent des systèmes d'intelligence artificielle générative (IA) conformément au Règlement UE 2024/1689 (AI Act).
L'Assistant virtuel AgentLibre est un système d'IA à risque limité. Ses réponses sont générées automatiquement et ne sauraient engager la responsabilité d'AgentLibre au-delà des limites prévues à l'article 12 des présentes CGV.
Les utilisateurs finaux sont informés de l'interaction avec une IA et peuvent demander à être mis en relation avec un interlocuteur humain à tout moment via contact@agentlibre.fr.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande vaut acceptation des CGV.
